Version en vigueur au 07/05/2025

1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent juridiquement l’accès aux services et contenus fournis par Say See Show, à travers le site internet https://sayseeshow.fr et l’application web/mobile disponible sur https://sayseeshow.io/app, sur Google Play Store et l’Apple App Store.

L’utilisateur accepte sans réserve les CGU en accédant aux Services. Dans le cas de l’application, l’acceptation expresse du Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) précède toute utilisation.

2. INFORMATIONS LÉGALES

Société : S.A.S. SAY SEE SHOW
Capital : 100 000 euros
RNE : [numéro d’immatriculation]
TVA intracommunautaire : FR56939465902
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Jean-Luc Antoine
Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

3. OBJET DES SERVICES
Say See Show permet :

• la consultation de documentation gratuite sur https://sayseeshow.fr ;
• l’accès gratuit à l’application Say See Show avec des fonctions de base ;
• l’achat d’une licence d’utilisation d’une durée définie, permettant l’accès à des fonctions avancées.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION

4.1. Le site est accessible gratuitement.
4.2. L’application est utilisable sans compte utilisateur.
4.3. Le premier lancement impose l’acceptation du CLUF. Sans cela, aucune fonctionnalité n’est disponible.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. Marques : « Say See Show » et « C’est si chaud » sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5.2. Contenu : Tous les textes, visuels, logos, icônes, images, sons, vidéos, interfaces, codes sources, bases de données, et algorithmes sont la propriété exclusive de SAY SEE SHOW ou de ses partenaires.

5.3. Licence concédée : une licence personnelle, non exclusive, non cessible et mondiale d’utilisation du service est accordée à l’utilisateur, pour la durée de la licence acquise.

5.4. Interdits : l’Utilisateur s’interdit de reproduire, distribuer, décompiler, louer, altérer ou exploiter commercialement tout ou partie du service.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Voir la politique complète sur https://sayseeshow.fr/privacy. Conformité aux lois suivantes : RGPD, LPRPDE, CCPA/COPPA, TTDSG, BDSG, LPD, LSC.

Aucun cookie, aucune publicité comportementale, aucune création de compte.

Collecte minimale :

• Lors de l’achat de licence : date, pays, langue, identifiant unique de l’appareil.
• Lors du premier usage : date, pays, langue.

7. CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1. L’application gratuite offre un accès partiel aux fonctionnalités.

7.2. L’achat de licence s’effectue en ligne via les stores ou intégration web.

7.3. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable pour la vente de contenus numériques dématérialisés activés immédiatement.

8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

8.1. Les Services sont fournis « en l’état », sans garantie d’adéquation à un usage particulier.

8.2. La société ne saurait être tenue responsable de tout dommage consécutif à l’utilisation des Services, y compris pannes, perte de données, piratage, ou interruptions.

8.3. La responsabilité est limitée à la somme versée par l’utilisateur dans le mois précédent l’incident.

9. SÉCURITÉ
Le fournisseur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement, anonymisation, hébergement sécurisé en Europe, suivi des incidents.

10. SUPPORT & CONTACT

Contact : [email protected]
Support en ligne sur https://sayseeshow.fr/faq

11. DROIT APPLICABLE ET RÉGLEMENT DES LITIGES

11.1. Les CGU sont régies par le droit français.

11.2. En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être engagée avant toute action judiciaire.

11.3. Compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions contraires prévues par le droit international privé.

12. MODIFICATION DES CGU
Say See Show se réserve le droit de modifier les CGU. L’Utilisateur sera informé par notification sur l’application et sur le site web. La poursuite de l’utilisation constitue acceptation.

13. NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres clauses demeureront pleinement valides.

14. ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes CGU entrent en vigueur le 7 mai 2025 et remplacent toutes versions antérieures.